+8. Pour ce qui est des établissements qui font partie d’un groupe qui fait l’objet d’une …
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8. Pour ce qui est des établissements qui font partie d’un groupe qui fait l’objet d’une …
Pour ce qui est des établissements qui font partie d’un groupe qui fait l’objet d’une surveillance sur base consolidée en vertu des articles 111 et 112 de la directive 2013/36/UE, les présentes orientations s’appliquent à l’ensemble du groupe visé par la résolution, à savoir aux entités visées par la résolution et à leurs filiales.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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