17. En ce qui concerne les transferts d’actions, les établissements doivent analyser la manière …

En ce qui concerne les transferts d’actions, les établissements doivent analyser la manière dont le périmètre de transfert suscite l’intérêt du marché, en gardant à l’esprit l’objectif visant à maximiser, dans la mesure du possible, le prix de vente du périmètre de transfert, en tenant compte des travaux de planification des mesures de redressement, des transactions comparables, des références de valorisation ou des tendances du marché. Ils doivent ensuite communiquer le résultat de cette analyse aux autorités de résolution, afin que celles-ci puissent le prendre en compte dans leur évaluation de la transférabilité dans le cadre de la planification de la résolution. Dans leur évaluation, les autorités de résolution doivent tenir compte, si tant est qu’elles disposent de ces données, des activités, du modèle économique, des performances financières, des relations avec la clientèle, des circuits de commercialisation et du découpage géographique du périmètre de transfert.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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