36. Les établissements doivent porter à l’attention des autorités de résolution les difficultés …

Les établissements doivent porter à l’attention des autorités de résolution les difficultés qu’ils sont susceptibles de rencontrer pour séparer du périmètre de transfert fondamental (première couche) des éléments des unités organisationnelles des composantes (conflits de séparabilité), soit parce qu’ils ne peuvent être aisément remplacés, car ils pourraient faire porter des risques additionnels et disproportionnés, soit en raison de ce que leur séparation serait sous-optimale eu égard aux objectifs de la résolution. Le processus de détection du conflit potentiel de séparabilité doit considérer les éléments énoncés aux paragraphes 37 à 49 des présentes orientations et capitaliser autant que possible sur les travaux de planification des mesures de redressement. Le résultat doit contribuer à la définition du périmètre de transfert retenue dans le plan de résolution et à l’évaluation de la faisabilité de la stratégie de résolution. En fonction de l’étendue des interconnexions et de la diversité des scénarios de résolution, l’évaluation des interconnexions peut être échelonnée dans le temps.

Interconnexions financières

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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