50. La définition du périmètre de transfert n’est jamais qu’une étape de la mise en œuvre de …

La définition du périmètre de transfert n’est jamais qu’une étape de la mise en œuvre de l’instrument de transfert. La préparation du transfert d’un point de vue opérationnel doit être un élément clé de l’évaluation de la résolvabilité pour les stratégies de transfert. À cet égard, les autorités de résolution et les établissements doivent prendre des dispositions pour se préparer à la vente du périmètre de transfert, telle que définie à la section 4 et, dans cet esprit:

• a. Les autorités de résolution doivent mettre au point un processus de vente (section 5.1.1) aux fins de la cession des activités, et envisager des mesures préparatoires supplémentaires (section 5.1.2) aux fins de l’exécution des instruments de transfert.
• b. Les établissements autant que les autorités de résolution doivent développer leur capacité à résoudre les conflits de séparabilité repérés au titre de la section 4.2 et à mettre en œuvre le transfert dans les meilleurs délais (section 5.2).
• c. Les établissements doivent établir des processus pour traiter les conséquences opérationnelles du transfert, et faire la démonstration aux autorités de résolution de la fiabilité de ces processus (section 5.3).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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