57. Pour les groupes transnationaux, pour un périmètre de transfert transfrontalier ou pour des …

Pour les groupes transnationaux, pour un périmètre de transfert transfrontalier ou pour des transactions transfrontières, les autorités de résolution doivent discuter, dans toute la mesure pertinente, de leur cadre de vente avec d’autres autorités de résolution et autorités compétentes afin de s’entendre sur l’attribution des tâches, sur l’échange d’informations et le calendrier, d’actualiser le cadre de vente régulièrement et de veiller à l’existence de lignes de communication confidentielles. Ces discussions pourraient se tenir, par exemple, dans le cadre de collèges d’autorités de résolution, s’ils existent, ou au sein de groupes de gestion de crise, s’ils existent (pour les établissements internationaux revêtant une importance systémique, G-SII), ou autrement, autant que de besoin ou de manière moins formelle.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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