+58. Les autorités de résolution doivent s’assurer que leur processus de vente est applicable dans …
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58. Les autorités de résolution doivent s’assurer que leur processus de vente est applicable dans …
Les autorités de résolution doivent s’assurer que leur processus de vente est applicable dans au moins deux scénarios: la vente intervenant à l’issue d’un processus de commercialisation au titre de l’article 39 de la directive 2014/59/UE (que l’on pourrait qualifier de «cession stratégique des activités»), et la vente sans processus de commercialisation préalable, comme prévu à l’article 39, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE (que l’on pourrait qualifier de «cession accélérée des activités»).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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