61. Dans le cas d’une vente d’entité stratégique, les autorités de résolution doivent être en …

Dans le cas d’une vente d’entité stratégique, les autorités de résolution doivent être en mesure d’actualiser la liste de critères auxquels les acquéreurs potentiels sont censés répondre sur la base de la section 4.1. et du paragraphe 19 des présentes orientations. Le processus de vente doit permettre la flexibilité de l’exécution d’une cession stratégique des activités, garantissant un processus de commercialisation ouvert, transparent et non discriminatoire (respect des règles de concurrence), visant à maximiser le prix de vente et à détecter les éventuels conflits d’intérêts. Ces critères doivent inclure un certain nombre d’indicateurs qui rendent compte de la robustesse financière, juridique et opérationnelle des acquéreurs potentiels, et qui doivent être choisis par rapport au périmètre de transfert et non pour avantager les acquéreurs potentiels identifiés ex ante. L’autorité de résolution peut demander à l’acquéreur potentiel de produire des plans énonçant le processus d’intégration du périmètre de transfert et soulignant les capacités requises.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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