62. Les autorités de résolution doivent se préparer à faire appel à une assistance externe …

Les autorités de résolution doivent se préparer à faire appel à une assistance externe (notamment à des consultants, des conseils juridiques ou des auditeurs) dans le cadre du processus de vente, ou à la délégation du processus de commercialisation. L’autorité de résolution ne doit pas déléguer la responsabilité qui lui incombe, et elle doit avoir établi une procédure pour sélectionner et nommer des consultants externes, fondée sur des critères prédéfinis, aux fins d’un mandat précis, pour les contrôler et évaluer leur contribution, veiller à l’absence de conflits d’intérêts et respecter la confidentialité. Ce mandat doit clairement définir, entre autres, les objectifs et les livrables, l’expertise et les ressources attendues, le calendrier et les honoraires.

5.1.2 Séparation interne

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.