63. L’évaluation de la résolvabilité, visée à la section C de l’annexe de la directive 2014/59/UE …

L’évaluation de la résolvabilité, visée à la section C de l’annexe de la directive 2014/59/UE, doit être fondée sur l’évaluation des structures juridique et organisationnelle de l’établissement (point 2 de la section C de l’annexe de la directive 2014/59/UE), la complexité de cette structure et la difficulté à affecter des lignes d’activité à des entités précises du groupe (point 16 de la section C de l’annexe de la directive 2014/59/UE), et la compatibilité de cette structure avec l’instrument ou les instruments de résolution choisis (point 21 de la section C de l’annexe de la directive 2014/59/UE). Par conséquent, les autorités de résolution doivent réfléchir à la question de savoir comment préparer au mieux l’instrument de séparation des actifs étant donné que de nombreuses composantes du périmètre de transfert sont susceptibles de ne pas se trouver au sein d’une entité juridique ou d’une ligne d’activité, et elles doivent, dès lors que cela est nécessaire et sans préjudice des pouvoirs énoncés à l’article 17 de la directive 2014/59/UE, encourager la séparation des portefeuilles:

• a. en demandant aux établissements d’élaborer des manuels d’opérationnalisation (voir paragraphe 75) indiquant de quelle manière les actifs en difficulté¹⁷ pourraient être séparés au sein d’une ligne d’activité ou d’une entité juridique lorsque l’instrument de séparation des actifs est envisagé dans la stratégie de résolution et que les portefeuilles éligibles à l’instrument de séparation des actifs sont dispersés au sein du groupe;
• b. en déterminant de quelle manière les options de rétablissement au titre du point 14 de la section A de l’annexe de la directive 2014/59/UE pourraient contribuer à la séparation des actifs en difficulté du reste du groupe.

¹⁷ Aux fins des présentes orientations, les actifs en difficultés sont à entendre comme des actifs dépréciés ou peu performants, comme évoqués au considérant 59 de la directive 2014/59/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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