69. Si la continuité du périmètre de transfert nécessite l’accès à des devises ou la continuité des …

Si la continuité du périmètre de transfert nécessite l’accès à des devises ou la continuité des transactions back to back (prises de position inverses), comme le souligne l’évaluation évoquée au paragraphe 69 des orientations de l’ABE sur la résolvabilité, les établissements doivent s’assurer que des mesures sont en place pour garantir leur continuité, conformément aux attentes de l’autorité de résolution. Par exemple, les accords bancaires correspondants pourraient être préparés au préalable pour garantir la continuité financière du périmètre de transfert et, si nécessaire, pour avoir accès aux devises nécessaires. Les accords existants doivent également être transférables au titre de la directive 2014/59/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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