75. Les établissements doivent élaborer des procédures internes et des mesures préparatoires afin …

Les établissements doivent élaborer des procédures internes et des mesures préparatoires afin de garantir la crédibilité et la faisabilité du transfert. Ces procédures doivent inclure des dispositions de gouvernance, notamment une indication claire des responsabilités, des lignes hiérarchiques et des rôles des comités, ainsi que la définition des étapes de procédure et de validation, l’organisation de la communication et la description des systèmes de gestion de l’information qui commandent les procédures et les informations additionnelles à demander aux tierces parties. Ces procédures doivent être consignées dans des manuels d’opérationnalisation dédiés à la demande des autorités de résolution et faire l’objet de tests de simulation pour garantir qu’elles soient opérationnelles. Les éléments exposés ci-après doivent être intégrés à la liste des procédures à élaborer.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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