+91. Les établissements doivent prendre des dispositions pour contribuer à la production de leur …

91. Les établissements doivent prendre des dispositions pour contribuer à la production de leur …

Les établissements doivent prendre des dispositions pour contribuer à la production de leur plan d’affaires, qui devra éventuellement être divisé entre un plan pour le portefeuille de transfert et un plan pour le portefeuille conservé par l’établissement patrimonial.

Système de gestion de l’information pour garantir la continuité opérationnelle

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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