+2. Les orientations établissent l’avis de l’ABE sur les pratiques de surveillance appropriées au …

2. Les orientations établissent l’avis de l’ABE sur les pratiques de surveillance appropriées au …

Les orientations établissent l’avis de l’ABE sur les pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière ou sur les modalités d’application du droit de l’Union dans un domaine particulier. Les autorités compétentes au sens de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010 auxquelles les orientations s’appliquent doivent s’y conformer en les intégrant, le cas échéant, dans leurs pratiques (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs processus de surveillance), notamment lorsque les orientations s’adressent principalement aux établissements.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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