+40. En vue des modalités de gouvernance interne, conformément aux articles 74 et 88 de la directive …

40. En vue des modalités de gouvernance interne, conformément aux articles 74 et 88 de la directive …

En vue des modalités de gouvernance interne, conformément aux articles 74 et 88 de la directive 2013/36/UE, les établissements devraient, concernant l’IRRBB, tenir compte de ce qui suit:

(a) L’organe de direction est responsable en dernier ressort du contrôle du cadre de gestion de l’IRRBB, du cadre de l’appétence pour le risque de l’établissement, ainsi que des montants, des types et de la distribution du capital interne afin de couvrir de manière adéquate les risques. L’organe de direction devrait déterminer la stratégie globale de l’établissement en matière d’IRRBB et approuver les politiques et processus correspondants. L’organe de direction peut toutefois déléguer le suivi et la gestion de l’IRRBB à la direction générale, à des experts ou à un comité de gestion des actifs et des passifs dans les conditions précisées au paragraphe 42.
(b) Les établissements disposent d’un cadre de gestion de l’IRRBB qui définit clairement les responsabilités et consistent en un système de limites, de politiques, de processus et de contrôles internes, y compris des examens et des évaluations régulières et indépendantes de l’efficacité du cadre.
(c) Les dispositifs, processus et mécanismes mentionnés pour l’évaluation de l’IRRBB sont complets et proportionnés à la nature, à l’échelle et à la complexité des risques associés au modèle d’entreprise et aux activités de l’établissement.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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