+124. Les établissements ne devraient exclure ex ante aucun instrument compris dans le portefeuille …

124. Les établissements ne devraient exclure ex ante aucun instrument compris dans le portefeuille …

Les établissements ne devraient exclure ex ante aucun instrument compris dans le portefeuille bancaire du périmètre du CSRBB, y compris les actifs, passifs, produits dérivés et autres éléments hors-bilan tels que les engagements de prêt, quel que soit leur traitement comptable. Toute exclusion potentielle d’instruments du périmètre pertinent devrait être effectuée en cas d’absence de sensibilité au risque d’écart de crédit et devrait être documentée et justifiée de manière appropriée. En tout état de cause, les établissements ne devraient pas exclure les actifs comptabilisés à la juste valeur.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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