+130. En vue des modalités de gouvernance interne, conformément aux articles 74 et 88 de la …

130. En vue des modalités de gouvernance interne, conformément aux articles 74 et 88 de la …

En vue des modalités de gouvernance interne, conformément aux articles 74 et 88 de la directive 2013/36/UE, les établissements devraient, concernant le CSRBB, tenir compte de ce qui suit:

(a) L’organe de direction est responsable en dernier ressort du contrôle du cadre de gestion du CSRBB et du cadre de l’appétence pour le risque de l’établissement, afin de couvrir de manière adéquate les risques. L’organe de direction peut toutefois déléguer le suivi et la gestion du CSRBB à la direction générale, à des experts ou à un comité de gestion des actifs et des passifs dans les conditions précisées au paragraphe 132.
(b) Les établissements disposent d’un cadre de gestion du CSRBB qui définit clairement les responsabilités et consiste en des politiques, des processus et des contrôles internes, y compris des examens et des évaluations régulières et indépendantes de l’efficacité du cadre.
(c) Les dispositifs, processus et mécanismes mentionnés pour l’évaluation du CSRBB sont complets et proportionnés à la nature, à l’échelle et à la complexité des risques inhérents au modèle d’entreprise et aux activités de l’établissement.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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