+6. Les autorités compétentes devraient tenir compte des présentes orientations lorsqu’elles …

6. Les autorités compétentes devraient tenir compte des présentes orientations lorsqu’elles …

Les autorités compétentes devraient tenir compte des présentes orientations lorsqu’elles déterminent si les mesures que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre pour s’acquitter de leurs obligations au titre de la directive (UE) 2015/849 dans le contexte de l’entrée en relation d’affaires à distance sont adéquates et efficaces.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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