+35. Dans les cas où l’appareil utilisé par les clients pour prouver leur identité permet de …
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35. Dans les cas où l’appareil utilisé par les clients pour prouver leur identité permet de …
Dans les cas où l’appareil utilisé par les clients pour prouver leur identité permet de recueillir les données pertinentes, par exemple lorsque les données sont contenues dans la puce d’une carte nationale d’identité, et qu’il est techniquement faisable pour les établissements de crédit et les établissements financiers d’accéder à ces données, lesdits établissements devraient considérer l’utilisation de ces informations pour vérifier leur cohérence avec celles obtenues par le biais d’autres sources, telles que les données transmises ou d’autres documents transmis par le client.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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