+46. En complément des points énoncés au paragraphe 9, les établissements de crédit et les …
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46. En complément des points énoncés au paragraphe 9, les établissements de crédit et les …
En complément des points énoncés au paragraphe 9, les établissements de crédit et les établissements financiers devraient inclure dans leurs politiques et procédures des spécifications précisant les fonctions et activités d’entrée en relation d’affaires à distance qui seront exécutées ou réalisées par l’établissement de crédit et l’établissement financier, par des tiers ou par un autre prestataire de services externe. 4.5.1 Recours à des prestataires de services de paiement tiers conformément au chapitre II, section 4, de la directive (UE) 2015/849
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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