+10. Les autorités de résolution doivent publier sur leur site internet une description détaillée …

10. Les autorités de résolution doivent publier sur leur site internet une description détaillée …

Les autorités de résolution doivent publier sur leur site internet une description détaillée générale de leur approche quant à l’exécution de la dépréciation et de la conversion des instruments de fonds propres et des engagements pouvant faire l’objet d’un renflouement interne (la «description du mécanisme de conversion»), des étapes préliminaires jusqu’à l’exécution finale du mécanisme de conversion, y compris, le cas échéant, tout ajustement définitif ex post de la valorisation.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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