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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations remplissent la mission confiée à l’ABE au titre de l’article 13 … ---+Champ d’application ------+6. Les présentes orientations s’appliquent à l’élaboration de méthodes de calcul des contributions … ------+7. Les autorités compétentes, en coopération avec les autorités désignées, devraient veiller à ce … ------+8. Lorsque les autorités compétentes, en coopération avec les autorités désignées, sont … ------+9. Les présentes orientations ne s’appliquent pas aux succursales des établissements de crédit de … ---+Destinataires ------+10. Les présentes orientations s’adressent aux systèmes de garantie des dépôts, aux autorités … ---+Définitions ------+11. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la DGSD ont la même … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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