+90. Aux fins du calcul des contributions, le SGD devrait utiliser les informations déjà à sa …

90. Aux fins du calcul des contributions, le SGD devrait utiliser les informations déjà à sa …

Aux fins du calcul des contributions, le SGD devrait utiliser les informations déjà à sa disposition ou demandées aux établissements membres par les autorités compétentes dans le cadre de leurs obligations de déclaration. Le SGD devrait trouver un équilibre entre demander les informations nécessaires pour calculer des contributions et éviter les demandes d’information représentant une contrainte excessive pour les établissements membres.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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