4.10. Transparence et confidentialité des données

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
92. Le SGD devrait rendre publics au moins la description de la méthode de calcul et les paramètres …	Le SGD devrait rendre publics au moins la description de la méthode de calcul et les paramètres de la formule de calcul, y compris les indicateurs de risque, mais pas nécessairement leurs pondérations respectives.
93. Le SGD devrait communiquer les résultats du classement par catégories de risque et leurs …	Le SGD devrait communiquer les résultats du classement par catégories de risque et leurs composantes pour un établissement membre particulier audit établissement membre, mais pas au public.
94. Le SGD devrait garder confidentielles les informations utilisées pour calculer les …	Le SGD devrait garder confidentielles les informations utilisées pour calculer les contributions qui ne sont pas par ailleurs rendues publiques.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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