10. Les autorités compétentes peuvent déroger à une partie des paragraphes 26 et 41 à 47 pour ce …

Les autorités compétentes peuvent déroger à une partie des paragraphes 26 et 41 à 47 pour ce qui est des établissements qui sont des entreprises d’investissement, lorsque leur application ne serait pas appropriée pour la planification du redressement de l’entreprise d’investissement ou du groupe d’entreprises d’investissement compte tenu de leur modèle économique ainsi que de leur structure juridique, de leur profil de risque, de leur taille ou de leur complexité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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