+21. Dans les circonstances exceptionnelles où un établissement fait valoir qu’il n’est pas en …

21. Dans les circonstances exceptionnelles où un établissement fait valoir qu’il n’est pas en …

Dans les circonstances exceptionnelles où un établissement fait valoir qu’il n’est pas en mesure d’établir un scénario grave plausible qui entraînerait une violation des exigences de fonds propres ou d’effet de levier comme indiqué au paragraphe 20, l’établissement devrait fournir aux autorités compétentes une explication détaillée des raisons pour lesquelles ce scénario spécifique devrait tout de même être considéré comme suffisamment grave pour menacer sa défaillance, à moins que des mesures de redressement ne soient mises en œuvre en temps utile.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • EBA -

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