46. Lorsqu’elles procèdent à l’évaluation de l’identification d’une déficience significative ou …

Lorsqu’elles procèdent à l’évaluation de l’identification d’une déficience significative ou d’un domaine spécifique d’amélioration du plan de redressement lié à la CRG conformément aux paragraphes 44 et 45, les autorités compétentes devraient tenir compte des situations non exhaustives suivantes:

• a. si l’établissement exerce déjà ses activités dans des conditions de crise grave, y compris lorsqu’un plan de conservation des fonds propres a été demandé conformément à l’article 142 de la directive 2013/36/UE;
• b. si l’établissement a déjà amélioré sa CRG par rapport aux plans de redressement précédents et s’il n’y a plus de marge d’amélioration potentielle de la CRG compte tenu de la taille, du modèle d’entreprise et du profil de risque de l’établissement;
• c. si les fonds propres, l’effet de levier et/ou la liquidité de l’établissement présentent une marge de manœuvre saine par rapport aux exigences réglementaires et, par conséquent, les scénarios utilisés par l’établissement sont extrêmement graves et donc trop pénalisants à l’égard des pairs.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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