+21. La date de référence pour les données sur les pratiques en matière de diversité, y compris la …
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21. La date de référence pour les données sur les pratiques en matière de diversité, y compris la …
La date de référence pour les données sur les pratiques en matière de diversité, y compris la politique de diversité, doit être la fin de l’année civile pour laquelle les données doivent être fournies. Les informations fournies sur la composition de l’organe de direction et les politiques mises en œuvre doivent refléter la situation à la date de référence.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
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