+23. Dans de nombreux cas, l’éventail possible des données d’entrée est défini. Si la réponse …

23. Dans de nombreux cas, l’éventail possible des données d’entrée est défini. Si la réponse …

Dans de nombreux cas, l’éventail possible des données d’entrée est défini. Si la réponse correcte ne se situe pas dans la plage définie des valeurs définies, l’établissement ou l’entreprise d’investissement doit sélectionner la réponse qui reflète le mieux la situation ou, si cela n’est pas possible, laisser le champ vide, contacter l’autorité compétente et fournir des explications. L’autorité compétente doit transmettre ces informations à l’ABE.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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