26. Lorsque des données doivent être fournies pour les directeurs exécutifs, ces données doivent …

Lorsque des données doivent être fournies pour les directeurs exécutifs, ces données doivent inclure des informations sur:

• a. les membres de l’organe de direction qui assurent des fonctions exécutives et qui sont responsables de la direction effective de l’établissement ou de l’entreprise d’investissement;
• b. les personnes qui dirigent effectivement l’activité conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, dans le cas d’un établissement, ou conformément à l’article 9, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE, dans le cas d’une entreprise d’investissement, qu’elles soient ou non membres de l’organe de direction ou d’administration désigné conformément au droit national des sociétés.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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