27. Lorsqu’il est demandé de fournir des données sur le président, seules les données relatives au …

Lorsqu’il est demandé de fournir des données sur le président, seules les données relatives au président doivent être déclarées dans cette catégorie si le président appartient à la fonction de surveillance de l’organe de direction, les vice-présidents doivent être déclarés uniquement dans la catégorie des «directeurs non exécutifs». Si aucun des directeurs non exécutifs n’assure la fonction de président, toutes les données doivent être déclarées dans la catégorie «directeurs non exécutifs». Un président de l’organe de direction qui assure également des fonctions exécutives ne doit être déclaré que dans la catégorie des directeurs exécutifs.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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