35. Lorsqu’un membre de l’organe de direction n’a été rémunéré que pour une partie de l’exercice …

Lorsqu’un membre de l’organe de direction n’a été rémunéré que pour une partie de l’exercice financier, la rémunération perçue doit être augmentée à concurrence du montant qui aurait été la rémunération annuelle brute totale si ce membre avait été rémunéré pour l’année complète. Il doit en être de même pour les membres qui travaillent à temps partiel.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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