+36. Les membres qui n’étaient plus membres de l’organe de direction à la fin de l’exercice …

36. Les membres qui n’étaient plus membres de l’organe de direction à la fin de l’exercice …

Les membres qui n’étaient plus membres de l’organe de direction à la fin de l’exercice financier ne doivent pas être inclus dans le calcul et leur rémunération ne doit pas être prise en compte dans le calcul.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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