+42. Lorsque la rémunération pour les données de référence n’a pas encore été approuvée, les …

42. Lorsque la rémunération pour les données de référence n’a pas encore été approuvée, les …

Lorsque la rémunération pour les données de référence n’a pas encore été approuvée, les établissements et les entreprises d’investissement doivent déclarer l’écart de rémunération entre les genres dans la mesure du possible, en tenant compte de la rémunération variable proposée.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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