45. Pour les contrôles de la qualité des données, les autorités compétentes doivent vérifier: a. …

Pour les contrôles de la qualité des données, les autorités compétentes doivent vérifier:

a. que les modèles sont complétés dans leur intégralité et sur une base individuelle;
b. l’indication correcte de la structure de gouvernance;
c. la sélection correcte de la catégorie de taille par l’établissement;
d. la sélection correcte si un établissement est classé comme important ou n’ayant pas d’importance significative; et
e. la plausibilité du nombre de directeurs, compte tenu du fait que les données doivent être fournies sur une base individuelle.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

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