+49. Les autorités compétentes devraient préciser les procédures de surveillance applicables à …

49. Les autorités compétentes devraient préciser les procédures de surveillance applicables à …

Les autorités compétentes devraient préciser les procédures de surveillance applicables à l’évaluation du caractère approprié des connaissances et de l’expérience de l’organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, des gestionnaires de crédits, ainsi que de la bonne réputation de ses membres. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que la description des procédures de surveillance soit rendue publique.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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