50. Les procédures de surveillance devraient garantir que les informations mises à la disposition …

Les procédures de surveillance devraient garantir que les informations mises à la disposition des autorités compétentes par le gestionnaire de crédits au cours du processus d’agrément sont utilisées de manière appropriée, le cas échéant, aux fins de l’évaluation du caractère suffisant des connaissances et de l’expérience. Les procédures de surveillance devraient, en particulier, tenir compte des situations où les gestionnaires de crédits sont également agréés ou surveillés par des autorités non financières afin d’assurer une coordination efficace.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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