+7. Le titre des orientations est remplacé par le texte suivant: «Les orientations EBA/2021/02 au …

7. Le titre des orientations est remplacé par le texte suivant: «Les orientations EBA/2021/02 au …

Le titre des orientations est remplacé par le texte suivant:

«Les orientations EBA/2021/02 au titre de la directive (UE) 2015/849, sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel (“Les orientations sur les facteurs de risque de BC/FT”)»

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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