12. À l’orientation 4.29, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «4.29 Pour …

À l’orientation 4.29, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«4.29 Pour s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849, dans les cas où la relation d’affaires est nouée, établie ou entretenue sans la présence physique des parties, ou qu’une transaction est conclue à titre occasionnel sans la présence physique des parties en vertu des orientations de l’ABE (EBA/GL/2022/15) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849, les établissements devraient:»

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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