+13. L’orientation 4.35 est remplacée par le texte suivant: «4.35 Lorsque le fournisseur externe est …

13. L’orientation 4.35 est remplacée par le texte suivant: «4.35 Lorsque le fournisseur externe est …

L’orientation 4.35 est remplacée par le texte suivant:

«4.35 Lorsque le fournisseur externe est une entreprise établie dans un pays tiers, l’établissement devrait s’assurer de connaître les risques juridiques et opérationnels et les obligations en matière de protection des données qui en découlent, et d’atténuer efficacement ces risques. L’établissement devrait également s’assurer qu’il peut accéder rapidement aux données et informations pertinentes sur les clients si nécessaire, y compris en cas de résiliation d’un accord d’externalisation».

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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