24. L’orientation 9.3 est remplacée par le texte suivant: «9.3. Les banques devraient prendre en …

L’orientation 9.3 est remplacée par le texte suivant:

«9.3. Les banques devraient prendre en considération les mesures et les facteurs de risque suivants outre ceux exposés au titre I des présentes orientations. Les banques qui proposent des services de gestion de patrimoine devraient également consulter l’orientation sectorielle nº 12, celles qui proposent des services d’initiation de paiement ou des services d’information sur les comptes devraient également consulter l’orientation sectorielle nº 18 et celles qui fournissent des services sur crypto-actifs devraient consulter l’orientation sectorielle nº 21».

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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