+(ix) Modifications de l’orientation nº 10: orientations sectorielles pour les émetteurs de monnaie électronique
---+31. L’orientation 10.2 est remplacée par le texte suivant: «10.2. Les établissements qui émettent …
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(ix) Modifications de l’orientation nº 10: orientations sectorielles pour les émetteurs de monnaie électronique
(ix) Modifications de l’orientation nº 10: orientations sectorielles pour les émetteurs de monnaie électronique
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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31. L’orientation 10.2 est remplacée par le texte suivant: «10.2. Les établissements qui émettent …
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L’orientation 10.2 est remplacée par le texte suivant: «10.2. Les établissements qui émettent de la monnaie électronique devraient prendre en considération les mesures et les facteurs de risque exposés ci-après, ainsi que ceux visés au titre I des présentes orientations. Les établissements dont l’agrément inclut la prestation de services d’initiation de paiement et de services d’information sur les comptes devraient également consulter l’orientation sectorielle nº 18. L’orientation sectorielle nº 11 pour les prestataires de services de transmission de fonds pourrait également être pertinente dans ce contexte. Les établissements qui proposent des services sur crypto-actifs devraient également consulter l’orientation sectorielle nº 21».
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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