+(xi) Modifications de l’orientation sectorielle nº 17: orientations sectorielles pour les plates-formes de financement participatif réglementées
---+33. À l’orientation 17.4, le point i) est remplacé par le texte suivant: «i). Le prestataire de …
---+34. À l’orientation 17.6, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) L’investisseur ou le …
---+35. L’orientation 21 suivante est insérée:

(xi) Modifications de l’orientation sectorielle nº 17: orientations sectorielles pour les plates-formes de financement participatif réglementées

(xi) Modifications de l’orientation sectorielle nº 17: orientations sectorielles pour les plates-formes de financement participatif réglementées

1. Vue d’ensemble

,
33. À l’orientation 17.4, le point i) est remplacé par le texte suivant: «i). Le prestataire de …

À l’orientation 17.4, le point i) est remplacé par le texte suivant:

«i). Le prestataire de services sur crypto-actifs autorise l’utilisation de crypto-actifs par les investisseurs et les porteurs de projets pour régler leurs opérations de paiement via la plate-forme de financement participatif, lorsque ces transferts peuvent être exposés à un risque accru de BC/FT en raison des facteurs énoncés à l’orientation 21.3, point d)».
34. À l’orientation 17.6, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) L’investisseur ou le …

À l’orientation 17.6, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) L’investisseur ou le porteur de projet transfère des crypto-actifs, et ce transfert peut être exposé à un risque accru de BC/FT en raison des facteurs énoncés à l’orientation 21.3, point d)».
35. L’orientation 21 suivante est insérée:

L’orientation 21 suivante est insérée:

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

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