17. Dans le cas spécifique dans lequel l’autorité compétente de l’État membre d’origine a pris la …

Dans le cas spécifique dans lequel l’autorité compétente de l’État membre d’origine a pris la décision de retirer l’agrément permettant à un gestionnaire de crédits d’exercer des activités de gestion de crédits ou l’autorisation de recevoir et de détenir des fonds d’emprunteurs, l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait mettre à jour les informations visées au paragraphe 9, point (i.), et, le cas échéant, au paragraphe 9, point (j.), des présentes orientations au plus tard à l’expiration des deux jours ouvrables qui suivent.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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