+18. Une fois que l’autorité compétente de l’État membre d’accueil a reçu les informations …

18. Une fois que l’autorité compétente de l’État membre d’accueil a reçu les informations …

Une fois que l’autorité compétente de l’État membre d’accueil a reçu les informations mentionnées au paragraphe 17 de la part de l’autorité compétente de l’État membre d’origine, elle devrait mettre à jour sa liste ou son registre au plus tard à l’expiration des deux jours ouvrables qui suivent.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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