+11. Une autorité compétente ne devrait pas accorder d’autorisation de test de la capitalisation du …

11. Une autorité compétente ne devrait pas accorder d’autorisation de test de la capitalisation du …

Une autorité compétente ne devrait pas accorder d’autorisation de test de la capitalisation du groupe ou de montant inférieur, et ce même si les conditions énoncées dans les présentes orientations sont respectées, dès lors qu’elle estime qu’une consolidation prudentielle ou un montant de fonds propres plus élevé devraient être considérés comme appropriés pour ce groupe d’entreprises d’investissement spécifique.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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