+25. Afin de déterminer si le groupe d’entreprises d’investissement peut obtenir l’autorisation de …

25. Afin de déterminer si le groupe d’entreprises d’investissement peut obtenir l’autorisation de …

Afin de déterminer si le groupe d’entreprises d’investissement peut obtenir l’autorisation de test de la capitalisation du groupe conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, ou l’autorisation de montant inférieur conformément à l’article 8, paragraphe 4, dudit règlement, les autorités compétentes devraient utiliser toutes les informations pertinentes disponibles, notamment les informations réglementaires, les informations comptables et financières, les comptes internes des entreprises d’investissement et les conclusions de l’ICARAP.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.