+29. Si l’entreprise d’investissement mère dans l’Union, la compagnie holding d’investissement mère …
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29. Si l’entreprise d’investissement mère dans l’Union, la compagnie holding d’investissement mère …
Si l’entreprise d’investissement mère dans l’Union, la compagnie holding d’investissement mère dans l’Union ou la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union a obtenu une autorisation de test de la capitalisation du groupe et, séparément, une autorisation de montant inférieur, la révocation de cette dernière ne devrait pas automatiquement entraîner la révocation de la première, mais la révocation de la première devrait toujours entraîner la révocation de la dernière.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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