+6. Ces orientations s’appliquent en ce qui concerne le cadre de déclaration en matière de …
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6. Ces orientations s’appliquent en ce qui concerne le cadre de déclaration en matière de …
Ces orientations s’appliquent en ce qui concerne le cadre de déclaration en matière de surveillance et de résolution élaboré par l’ABE (normes techniques, orientations), lorsque des données sont régulièrement soumises par les établissements financiers aux autorités compétentes et aux autorités de résolution. Ces orientations s’appliquent également lorsque les établissements financiers soumettent les données requises en vertu du cadre de déclaration de l’ABE sur une base volontaire.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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