+11. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans les actes de base établissant …
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11. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans les actes de base établissant …
Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans les actes de base établissant les obligations de déclaration ont la même signification dans les orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent: | Cadre de déclaration de l’ABE | Cadre de déclaration réglementaire en matière de surveillance et de résolution élaboré par l’ABE (normes techniques, orientations), conformément à la législation de l’UE Données dont les dates de référence sont les plus récentes, | | Données actuelles | et qui ont été soumises par des établissements financiers aux autorités compétentes ou aux autorités de résolution Toutes les données qui ont été soumises par des établissements financiers aux autorités compétentes ou | | Données historiques | aux autorités de résolution pour les dates de référence précédant la date de référence des données actuelles |
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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