16. Lorsque des erreurs, des inexactitudes et les corrections correspondantes dans les données …

Lorsque des erreurs, des inexactitudes et les corrections correspondantes dans les données actuelles ont également une incidence sur les données historiques, les établissements financiers devraient, en plus de soumettre à nouveau les données actuelles corrigées, soumettre à nouveau les données historiques affectées pour les dates de référence, comme indiqué ci-dessous, en fonction de la fréquence des déclarations affectées:

• a. pour les données déclarées selon une fréquence annuelle, les établissements financiers devraient soumettre à nouveau les données historiques pour les dates de référence antérieures remontant à au moins une année civile (une date de référence en plus de la date de référence des données actuelles);
• b. pour les données déclarées selon une fréquence semestrielle, les établissements financiers devraient soumettre à nouveau les données historiques pour les dates de référence antérieures remontant à au moins une année civile (deux dates de référence en plus de la date de référence des données actuelles);
• c. pour les données déclarées selon une fréquence trimestrielle, les établissements financiers devraient soumettre à nouveau les données historiques pour les dates de référence antérieures remontant à au moins une année civile (quatre dates de référence en plus de la date de référence des données actuelles);
• d. pour les données déclarées selon une fréquence mensuelle, les établissements financiers devraient soumettre à nouveau les données historiques pour les dates de référence antérieures remontant à au moins six mois civils (au moins six dates de référence en plus de la date de référence des données actuelles à soumettre à nouveau) et, lorsque les données de fin d’année civile précédentes ne sont pas couvertes par ces six mois civils, ils devraient en outre soumettre à nouveau toutes les dates de référence jusqu’à la fin de l’année civile précédente.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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